Responsabilité de l'incendie de Lubrizol : que dit la loi ?
                            Publié le : 
                            15/10/2019
                            15
                            octobre
                            oct.
                            10
                            2019
                        
                        
                        
                                                Source : www.europe1.frIl y a maintenant 10 jours l’usine Lubrizol à Rouen s’est enflammée provoquant une polémique sur les dangers et sur les effets nocifs sur l’air, sur l’eau et donc sur la population de Rouen et de ses environs... Lire la suite
Historique
- 
                        Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés
                                                Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationOlivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent...Source : juristespourlenfance.com
 - 
                        Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
                                                Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLéguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à...Source : www.notretemps.com
 - 
                        Comment bénéficier de l'abattement jeunes PME lors d'une reprise d'entreprise
                                                Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe contribuable cédant des titres d’une PME peut, sous certaines conditions,...Source : www.n3d.eu
 - 
                        Responsabilité de l'incendie de Lubrizol : que dit la loi ?
                                                Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéIl y a maintenant 10 jours l’usine Lubrizol à Rouen s’est enflammée provoquan...Source : www.europe1.fr