 
                    
                Bien grevé d’usufruit : comment se déroule l’attribution préférentielle ?
                            Publié le : 
                            14/05/2025
                            14
                            mai
                            mai
                            05
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.lemag-juridique.comL’attribution préférentielle d’une entreprise agricole est prévue par les articles 831 et suivants du Code civil. Ce mécanisme permet à un héritier participant à l’exploitation d’obtenir certains biens successoraux à charge de soulte, s’il y a lieu... Lire la suite
Historique
- 
                        Bien grevé d’usufruit : comment se déroule l’attribution préférentielle ?
                                                Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’attribution préférentielle d’une entreprise agricole est prévue par les art...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Tarification AT-MP 2025
                                                Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rét...Source : efl.businesscomm.fr
- 
                        Recherche de paternité : pourquoi la loi française peut primer sur la loi étrangère ?
                                                Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxSelon l’article 311-14 du Code civil, la filiation est en principe régie par...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Bpifrance, l’effet de levier pour la création d’entreprises
                                                Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa banque publique d’investissement est au plus près des entrepreneurs pour l...Source : groupe-ecomedia.com
