Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès

Historique

• Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
  Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
  Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repé...
  Source : www.has-sante.fr
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• Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
  Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Divorce : quelle est cette nouvelle procédure qui risque d’alourdir sérieusement la facture début septembre ?
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  À partir du 1er septembre, un nouveau décret permet aux magistrats de diriger...
  Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
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