 
                    
                Garde exclusive : comment la demander ?
                            Publié le : 
                            16/11/2021
                            16
                            novembre
                            nov.
                            11
                            2021
                        
                        
                        
                                                Source : www.capital.frLors d'une procédure de divorce, les deux parents doivent s'accorder sur le mode de garde de leurs enfants. Les juges aux affaires familiales envisagent souvent une garde exclusive, à la demande des parents. Lire la suite
Historique
- 
                        Garde exclusive : comment la demander ?
                                                Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLors d'une procédure de divorce, les deux parents doivent s'accorder sur le m...Source : www.capital.fr
- 
                        Comment et pourquoi obtenir un certificat d'hérédité?
                                                Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPeu connu, le certificat d'hérédité permet pourtant de faire de substantielle...Source : www.challenges.fr
- 
                        Simplification du transfert du patrimoine de l’entrepreneur individuel à une société
                                                Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante actuell...Source : www.legifiscal.fr
- 
                        Aucune anxiété automatique pour les salariés exposés à un danger
                                                Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021La justice ne reconnaît pas de lien évident entre l’exposition à un produit d...Source : www.lci.fr
