 
                    
                Précisions sur la possibilité pour un parent de louer à son enfant à un prix réduit
                            Publié le : 
                            06/10/2021
                            06
                            octobre
                            oct.
                            10
                            2021
                        
                        
                        
                                                Source : www.labase-lextenso.frInterrogé sur les intentions du gouvernement quant à la possibilité pour les parents de louer un appartement à un prix réduit à un enfant, sans pour autant être assujettis à un redressement fiscal, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance rappelle... Lire la suite
Historique
- 
                        Solidarité fiscale entre époux : la majorité veut mettre fin “à des situations de grande détresse”
                                                Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes députés de la majorité souhaitent faciliter l’accès à la décharge en resp...Source : www.capital.fr
- 
                        Cession de parts de SCI à titre gratuit : pourquoi et comment ?
                                                Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseDécouvrez les étapes et formalités de cession de parts de SCI à titre gratuit...Source : independant.io
- 
                        Précisions sur la possibilité pour un parent de louer à son enfant à un prix réduit
                                                Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionInterrogé sur les intentions du gouvernement quant à la possibilité pour les...Source : www.labase-lextenso.fr
- 
                        (Jur) Pension de réversion d’un mariage antérieur et préjudice économique | La base Lextenso
                                                Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Un homme étant décédé à la suite de l’abordage de son navire de pêche par un...Source : www.labase-lextenso.fr
