Obligation alimentaire & équité entre héritiers
Publié le :
13/11/2025
13
novembre
nov.
11
2025
Source : www.aurep.comLes enfants sont tenus d’une obligation alimentaire envers leurs parents lorsque ces derniers sont dans le besoin. Cette obligation d’ordre public, dictée par l’article 205 du Code civil, joue à l’infini envers les ascendants de l’enfant. Elle se matérialisera le plus souvent sous la forme numéraire à travers le versement d’une pension alimentaire... Lire la suite
Historique
-
Obligation alimentaire & équité entre héritiers
Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes enfants sont tenus d’une obligation alimentaire envers leurs parents lors...Source : www.aurep.com
-
La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité...Source : www.lemag-juridique.com
-
Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur...Source : www.lemag-juridique.com
-
Légataire universel et héritier réservataire : pas d’indivision dans la succession !
Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 9 octobre dernier que lorsqu’...Source : www.lemag-juridique.com