Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation 2021-2022
                            Publié le : 
                            29/09/2020
                            29
                            septembre
                            sept.
                            09
                            2020
                        
                        
                        
                                                Source : www.actu-juridique.frRéférence reconnue en la matière depuis près d’un demi-siècle, cet ouvrage présente, en un volume unique, l’ensemble du droit de la responsabilité civile, d’abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité... Lire la suite
Historique
- 
                        Limites précises de la constitution de partie civile et association de défense de l’environnement
                                                Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéL’action civile devant les juridictions répressives est un droit exceptionnel...Source : www.gazette-du-palais.fr
 - 
                        Un nouvel abattement temporaire pour les donations de 100 000 euros
                                                Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe projet loi de finances rectificatives pour 2020 prévoit, jusqu’au 30 juin...Source : redon.maville.com
 - 
                        Lien de filiation et demande de pension alimentaire : quel délai de prescription ? 
                                                Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationSi un lien de filiation est judiciairement déclaré et prouvé à la suite d'une...Source : www.service-public.fr
 - 
                        Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation 2021-2022
                                                Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéRéférence reconnue en la matière depuis près d’un demi-siècle, cet ouvrage pr...Source : www.actu-juridique.fr