Quelles sont les démarches à faire après un décès ?
                            Publié le : 
                            04/11/2022
                            04
                            novembre
                            nov.
                            11
                            2022
                        
                        
                        
                                                Source : www.bienpublic.comLe décès d’un proche nous met aux prises avec un certain nombre de formalités administratives. Certaines sont assez immédiates, d’autres s’étalent dans le temps. Lire la suite
Historique
- 
                        FGAO et FGTI : précision sur les placements autorisés 
                                                Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et Fonds...Source : www.actu-juridique.fr
 - 
                        Vice du consentement pour insanité d’esprit
                                                Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPar acte notarié reçu le 12 novembre 2015, un homme et son épouse, ont vendu...Source : www.aurep.com
 - 
                        Précisions sur la pratique de délégation d’autorité parentale en vue d’adoption
                                                Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUne délégation d’autorité parentale permettant la prise en charge de l’enfant...Source : www.efl.fr
 - 
                        Quelles sont les démarches à faire après un décès ?
                                                Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe décès d’un proche nous met aux prises avec un certain nombre de formalités...Source : www.bienpublic.com