Nos expertises

Le cabinet a vocation à intervenir dans différents domaines du droit :

Droit des successions

Le droit des successions est celui qui organise la transmission du patrimoine d’une personne décédée. Bien qu'une personne puisse organiser cette transmission de son vivant, les interrogations et les litiges dans ce domaine sont fréquents, d’autant plus nombreux et divers que cette matière fait intervenir différents acteurs impliqués de près à la succession (le de cujus et les héritiers légaux), ou plus étrangers à cette dernière (les légataires ou des tiers non-parents du défunt). 

Maître Corbel vous accompagne sur l’ensemble du processus successoral, tant dans un cadre amiable que face à des situations préconflictuelles, voire conflictuelles. 

En effet, l’organisation de la succession de son vivant génère des questions telles que la répartition anticipée de son patrimoine dans le cadre de donations (donation avec réserve d’usufruit, donation-partage, donation entre époux, etc.), tout en veillant au respect de la réserve héréditaire, la souscription de contrats d’assurance-vie, ou encore en vous accompagnant dans une rédaction optimale de votre testament, sans oublier d'aborder les conséquences fiscales des différentes opérations. 

D’autre part, une fois la succession ouverte, Maître Corbel est votre alliée lors du partage du patrimoine du de cujus, que ce dernier soit effectué à l’amiable ou de manière judiciaire, en veillant notamment au respect de votre rang dans l’ordre successoral, ainsi qu'à une correcte recomposition de l’actif successoral en demandant, si nécessaire, la réintégration de donations déguisées, voire en mettant en évidence des procédés de captation d’héritage (abus de faiblesse et recel successoral). 

Si une situation d’indivision née du fait de l’ouverture de la succession, le cabinet de Maître Corbel sera compétent pour vous conseiller sur les règles relatives en matière de gestion et de prise de décision concernant les biens indivis, ainsi que sur la procédure de sortie d’indivision ou de rachat des parts d’un cohéritier. 

Forte de plusieurs années d’expérience et coutumière des dossiers en droit des successions, si au vu de toutes ces situations un conflit entre héritier est tel qu’il nécessite la saisine de la juridiction compétente, Maître Corbel assiste et représente une clientèle composée de donateurs, de légataires, de donataires ou d’héritiers dans leurs rendez-vous chez le notaire, en plus de faire valoir leurs droits devant le juge saisi du litige.

Une question ? Besoin de plus de renseignements ? Faites appel à Maître CORBEL, votre avocat en droit des successions à Caen.

Actualités

Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.