Renoncer à une succession
Publié le :
22/05/2019
22
mai
mai
05
2019
Source : www.boursorama.comEn tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. Vous disposez d'un certain délai, modulable, pour faire connaître votre décision. Une fois celle-ci prise, votre demande de renonciation doit être transmise au Tribunal de Grande Instance... Lire la suite
Historique
-
La loi Pacte assouplit la transmission d’entreprise
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa loi Pacte, qui a fait l’objet de mois et de mois de concertation, a été pu...Source : www.cession-entreprise.com
-
Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn seul mot aura suffi. En ajoutant, aux côtés de l'ancienne procédure permet...Source : www.capital.fr
-
Usufruit et droit d'inventaire
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn l’absence de mise en péril des droits des nus-propriétaires par des initia...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Renoncer à une succession
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn tant qu'héritier, vous avez la possibilité de renoncer à une succession. V...Source : www.boursorama.com