Droit patrimonial de la famille
Le droit patrimonial de la famille concerne les relations patrimoniales intéressant les rapports entre époux, concubins, partenaires de PACS, et les rapports entre les parents ou leurs descendants ou ascendants :
Les régimes matrimoniaux :
Communauté réduite aux acquêts, séparation des biens, participation aux acquêts, communauté universelle.
Maître Christine CORBEL apportera son aide pour le choix du régime matrimonial des futurs époux en fonction de leurs situations professionnelle, personnelle et patrimoniale, en lien avec leur notaire.
Liquidation partage du régime matrimonial ou de l’indivision :
Le prononcé ou la séparation entraîne la liquidation du régime matrimonial des époux ou de leur indivision.
Celle-ci a pour objectif que chacun des époux reprenne ses biens propres ou personnels et qu’ils se partagent l’actif net après répartition des dettes.
Cette opération souvent délicate peut se faire pendant la procédure de divorce ou après.
Maître christine CORBEL met tout en oeuvre pour que le patrimoine soit partagé au moment du divorce ou de la séparation afin d’éviter les litiges ultérieurs.
Anticiper le partage de ses biens entre ses héritiers et des tiers est primordial afin d’éviter les litiges entre ses proches après son décès.
Donations, libéralités par testament, souscription d’assurance-vie, legs, Maitre CORBEL vous conseille en collaboration avec votre notaire pour une transmission apaisée de votre patrimoine.
Après le décès d’un proche, il faut procéder au règlement de la succession, déterminer qui sont les héritiers (acte de notoriété), dans quelles proportions (part de chacun), vérifier l’existence, la régularité des testaments, imputer éventuellement les donations, vérifier l’existence d’assurances-vie et leur régularité (rapport possible des primes manifestement excessives, intérêts patrimonial pour le souscripteur) afin qu’une part importante du patrimoine ne soit pas soustraite de l’actif successoral.
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